RAMED
L'Agence Nationale de l'Assurance Maladie
L’ANAM est l’une des réalisations des grandes réformes structurantes qu’a connu notre pays durant cette dernière décennie. Tel que prévu par la législation en vigueur, l’ANAM a pour missions principales l’encadrement et la régulation du système de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO), ainsi que la gestion des ressources du Régime d’Assistance Médicale (RAMED).
- Décret n° 2-08-177 du 28 ramadan 1429 (29 septembre 2008) portant application des dispositions du livre III de la loi n° 65-00 relatives au régime d’assistance médicale (790 Kb)
- Décret n° 2-11-199 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) modifiant et complétant le décret n° 2-08-177 du 28 ramadan 1429 (29 septembre 2008) portant application des dispositions du livre III de la loi n° 65-00 relatives au régime d’assistance médicale (213 Kb)
- Arrêté conjoint du ministre de l’intérieur, du ministre de l’économie et des finances, de la ministre de la santé et du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1513.11 du 30 mai 2011. définissant le modèle du formulaire de demande du bénéfice du régime d’assistance médicale
- Arrêté conjoint du ministre de l’intérieur, du ministre de l’économie et des finances, de la ministre de la santé et du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 836-08 du 28 ramadan 1429 (29 septembre 2008) fixant les variables liées aux conditions de vie, les coefficients de pondération du revenu déclaré, les indices de calcul du score patrimonial, les indices de calcul des scores des conditions socioéconomiques ainsi que la méthode de calcul desdits scores pour le bénéfice du régime d’assistance médicale (141 Kb)
- l’arrêté conjoint du MI, du MEF et du MS n° 5911 du 24 janvier 2011 relatif à la généralisation du RAMED
