{"id":7903,"date":"2023-04-20T14:29:54","date_gmt":"2023-04-20T12:29:54","guid":{"rendered":"https:\/\/anam.ma\/anam\/?p=7903"},"modified":"2023-04-20T14:32:17","modified_gmt":"2023-04-20T12:32:17","slug":"lanam-tient-la-25-eme-session-de-son-conseil-dadministration","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/anam.ma\/anam\/lanam-tient-la-25-eme-session-de-son-conseil-dadministration\/","title":{"rendered":"L\u2019ANAM tient la 25 \u00e8me session de son Conseil d\u2019Administration"},"content":{"rendered":"\n<p>Pr\u00e9sid\u00e9e par M. le Ministre de la Sant\u00e9 et de la Protection Sociale, Professeur Khalid A\u00eft Taleb, l\u2019Agence Nationale de l\u2019Assurance Maladie (ANAM) a tenu le Mercredi 19 Avril 2023, au sein de son si\u00e8ge, la 25<sup>\u00e8me<\/sup> session de son Conseil d\u2019Administration.<\/p>\n\n\n\n<p>Les travaux de cette vingt cinqui\u00e8me session ont \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9s principalement \u00e0 la pr\u00e9sentation du rapport annuel global de l\u2019AMO pour l\u2019ann\u00e9e 2021, le bilan des activit\u00e9s de l\u2019Agence pour l\u2019ann\u00e9e 2022 et le rapport d\u2019audit des comptes de l\u2019Agence pour la m\u00eame ann\u00e9e. Cette session a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement l\u2019occasion pour pr\u00e9senter le plan d\u2019action de l\u2019Agence pour l\u2019ann\u00e9e 2023 ainsi que le budget associ\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans son allocution d\u2019ouverture, le pr\u00e9sident du Conseil a soulign\u00e9 l\u2019importance accord\u00e9e par le Royaume, conform\u00e9ment aux Hautes Orientations Royales, au chantier de g\u00e9n\u00e9ralisation de la couverture m\u00e9dicale. Il a \u00e9galement rappel\u00e9 les avanc\u00e9es r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 ce jour dans la mise en \u0153uvre de ce chantier Royal permettant ainsi l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019AMO aux travailleurs non-salari\u00e9s et leurs<\/p>\n\n\n\n<p>ayants-droits ainsi qu\u2019aux b\u00e9n\u00e9ficiaires du RAMED (AMO TADAMOUN),&nbsp; \u00e0 c\u00f4t\u00e9 des salari\u00e9s des deux secteurs d\u00e9j\u00e0 inscrits au r\u00e9gime.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans ce contexte, le pr\u00e9sident du Conseil a salu\u00e9 les efforts d\u00e9ploy\u00e9s par les diff\u00e9rents services gouvernementaux pour assurer la bonne impl\u00e9mentation de ce chantier national, aussi bien au niveau du pilotage, de la mise en OEUVRE des composantes du projet dans les d\u00e9lais impartis, qu\u2019au niveau de ses dispositifs l\u00e9gislatifs et organisationnels. Par la m\u00eame occasion, Professeur Khalid A\u00eft Taleb s\u2019est f\u00e9licit\u00e9 de l\u2019implication soutenue et l\u2019engagement d\u00e9montr\u00e9 par l\u2019ANAM dans cette dynamique.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour sa part, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ANAM, Dr Khalid Lahlou a expos\u00e9 lors de sa pr\u00e9sentation, les principaux chiffres du rapport annuel global de l\u2019AMO, \u00e9labor\u00e9 par l\u2019ANAM en vertu des dispositions de l\u2019article 59 de la loi n\u00b065-00, notamment son dixi\u00e8me alin\u00e9a.<\/p>\n\n\n\n<p>A fin 2021, la population marocaine b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une couverture m\u00e9dicale se situe \u00e0 74.2%. Ce taux s\u2019est hiss\u00e9 \u00e0 79.8 %, fin septembre 2022, suite notamment \u00e0 l\u2019int\u00e9gration des premi\u00e8res cat\u00e9gories des travailleurs non-salari\u00e9s au r\u00e9gime AMO. Cette \u00e9volution continuera progressivement, au fur et \u00e0 mesure de l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la g\u00e9n\u00e9ralisation de l\u2019AMO et l\u2019int\u00e9gration de nouveaux b\u00e9n\u00e9ficiaires afin d\u2019atteindre la Couverture Sant\u00e9 Universelle.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019effectif des b\u00e9n\u00e9ficiaires du r\u00e9gime de l\u2019AMO salari\u00e9s est pass\u00e9 de 9.1 millions en 2016 \u00e0 plus de 11.6 millions en 2021, soit une progression annuelle de l\u2019ordre de 5% sur la p\u00e9riode 2016-2021, avec un rythme d\u2019\u00e9volution annuel plus \u00e9lev\u00e9 pour le r\u00e9gime AMO du secteur priv\u00e9 g\u00e9r\u00e9 par la CNSS (7%) que celui du public g\u00e9r\u00e9 par la CNOPS (0.6%).<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019\u00e9volution de la population AMO s\u2019est caract\u00e9ris\u00e9e par une diminution continue du ratio d\u00e9mographique du r\u00e9gime AMO salari\u00e9-CNOPS (1.61 en 2021 contre 1.92 en 2016). Ce ratio, qui refl\u00e8te la part des assur\u00e9s actifs par rapport aux pensionn\u00e9s a connu une baisse annuelle moyenne de 3,4% durant la p\u00e9riode 2016-2021, expliqu\u00e9e par une vitesse d\u2019accroissement de l\u2019effectif des assur\u00e9s pensionn\u00e9s (4.7%) plus \u00e9lev\u00e9 que l\u2019effectif des assur\u00e9s actifs (1.1%). Contrairement au ratio d\u00e9mographique du r\u00e9gime AMO salari\u00e9 CNSS, qui a connu une l\u00e9g\u00e8re augmentation passant de 4.78 en 2016 \u00e0 5.04 en 2021 soit une augmentation annuelle moyenne de 1% et ce, gr\u00e2ce au poids important de la population des assur\u00e9s actifs par rapport \u00e0 celui des assur\u00e9s pensionn\u00e9s, ainsi que leur rythme d\u2019\u00e9volution sur la p\u00e9riode 2016-2021.<\/p>\n\n\n\n<p>A fin 2021, les ressources de l\u2019AMO s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 14.6 milliards de Dirhams de cotisations et contributions, dont 5.9 milliards de Dirhams pour la CNOPS et 8.7 milliards de Dirhams pour la CNSS, avec une augmentation annuelle moyenne de 6% durant la p\u00e9riode 2016-2021. Les d\u00e9penses de l\u2019AMO, ont atteint 12.3 Milliards de Dirhams, dont 6.5 Milliards de Dirhams pour le r\u00e9gime AMO salari\u00e9 &#8211; CNOPS et 5.7 Milliards de Dirhams pour le r\u00e9gime AMO salari\u00e9- CNSS.<\/p>\n\n\n\n<p>Au titre de l\u2019ann\u00e9e 2021, la part de d\u00e9penses restant \u00e0 la charge des assur\u00e9s a atteint 37.8% pour la CNSS et 31.5% pour la CNOPS. Quant au&nbsp;taux de sinistralit\u00e9, refl\u00e9tant la part des personnes qui recourent aux soins au cours d\u2019une ann\u00e9e par rapport \u00e0 la population totale, celui-ci a \u00e9t\u00e9 de 49,7% pour la CNOPS contre 22.7 % pour la CNSS. Cet \u00e9cart est expliqu\u00e9 entre autres par le poids marqu\u00e9 de la population des personnes \u00e2g\u00e9es dans le secteur public&nbsp;; le taux de pr\u00e9valence en ALD qui est de 6.18% dans le secteur public contre 3% dans le secteur priv\u00e9 en plus des habitudes de consommation des soins de la population du secteur public acquises avant l\u2019instauration de l\u2019AMO de base.<\/p>\n\n\n\n<p>Il est \u00e0 signaler aussi, qu\u2019\u00e0 l\u2019instar des ann\u00e9es ant\u00e9rieures, le poste \u00ab&nbsp;m\u00e9dicaments \u00bb s\u2019accapare la plus grande part dans les d\u00e9penses globales de l\u2019AMO \u00e0 raison du tiers (33.3%) soit respectivement 34%pour la CNOPS et 32.4% pour la CNSS. Concernant les d\u00e9penses li\u00e9es aux Affections de Longues Dur\u00e9e (ALD), il est \u00e0 noter que 3,4% de la population couverte par l\u2019AMO, recourant aux soins li\u00e9s \u00e0 une ALD, consomme 52,6% des d\u00e9penses totales de l\u2019AMO. Par ailleurs, l\u2019exc\u00e9dent d\u2019exploitation cumul\u00e9 s\u2019est situ\u00e9 \u00e0 fin 2021, \u00e0 44.6 milliards de Dirhams&nbsp;; 38.2 milliards de Dirhams pour la CNSS et 6.4 pour la CNOPS. La r\u00e9serve de s\u00e9curit\u00e9 cumul\u00e9e est de 2.36 milliards de Dirhams, 1.32 milliards de Dirhams pour la CNOPS et 1.04 milliards de Dirhams pour la CNSS.<\/p>\n\n\n\n<p>S\u2019agissant du r\u00e9gime AMO-\u00e9tudiants, l\u2019effectif des \u00e9tudiants couverts a atteint 350 310 \u00e9tudiants immatricul\u00e9s en 2021, avec une \u00e9volution annuelle moyenne de 44.1% entre 2016 et 2021.Les cotisations de ce r\u00e9gime se sont \u00e9lev\u00e9es \u00e0 134,4 Millions de dirhams contre 14.4 Millions de dirhams de d\u00e9penses dont 5.7 Millions de dirhams sont relatives aux ALD. La part des d\u00e9penses restant \u00e0 la charge des assur\u00e9s est de 28.4%. L\u2019exc\u00e9dent d&rsquo;exploitation cumul\u00e9 relatif \u00e0 ce r\u00e9gime a atteint 109.7millions de dirhams contre 66,4 Millions de dirhams en 2020, soit une \u00e9volution de 65,2 %.<\/p>\n\n\n\n<p>Lors de cette s\u00e9ance, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ANAM a \u00e9galement pass\u00e9 en revue les principales activit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9es par l\u2019ANAM en 2022. Il s\u2019agit entre autres, des \u00e9tudes strat\u00e9giques r\u00e9alis\u00e9es par l\u2019ANAM dans le but d\u2019\u00e9clairer la d\u00e9cision en mati\u00e8re d\u2019AMO&nbsp;notamment l\u2019\u00e9tude d\u2019impact du basculement de la population RAMED dans l\u2019AMO de base du secteur priv\u00e9, l\u2019actualisation de l\u2019\u00e9tude relative \u00e0 la population des Travailleurs Non-Salari\u00e9s et du bilan actuariel de l\u2019AMO de base ainsi que les enqu\u00eates sur les co\u00fbts des prestations m\u00e9dicales. S\u2019y ajoute \u00e9galement la strat\u00e9gie d\u2019accompagnement du chantier de g\u00e9n\u00e9ralisation de l\u2019AMO que l\u2019ANAM a \u00e9labor\u00e9&nbsp;et mis en \u0153uvre prioritairement pour cadrer les actions \u00e0 d\u00e9ployer dans le cadre de la dynamique gouvernementale d\u2019extension de la protection sociale. Cette strat\u00e9gie a fait l\u2019objet d\u2019adaptation p\u00e9riodique afin d\u2019aligner ses \u00e9l\u00e9ments aux priorit\u00e9s de l\u2019Etat en relation avec le chantier de g\u00e9n\u00e9ralisation de l\u2019AMO.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019ANAM a \u00e9galement, durant l\u2019ann\u00e9e 2022, entam\u00e9 par anticipation, l\u2019adaptation de ses outils de r\u00e9gulation, d\u2019encadrement technique et de normalisation administrative et m\u00e9dicotechnique de l\u2019AMO de base et de maitrise m\u00e9dicalis\u00e9e des d\u00e9penses, pour accompagner le chantier de la g\u00e9n\u00e9ralisation. Il s\u2019agit du conventionnement, de la normalisation des proc\u00e9dures administratives, de la mise en \u0153uvre du parcours coordonn\u00e9 de soins, de la pr\u00e9vention au profit de la ma\u00eetrise m\u00e9dicalis\u00e9e des d\u00e9penses, de la strat\u00e9gie de remboursement des m\u00e9dicaments, de la nomenclature des actes m\u00e9dicaux, des protocoles th\u00e9rapeutiques, de la mise \u00e0 jour du panier de soins, et du r\u00e9f\u00e9rentiel des ALD. S\u2019y ajoute \u00e9galement l\u2019ach\u00e8vement des derni\u00e8res phases de l\u2019\u00e9tude portant sur le sch\u00e9ma directeur du Syst\u00e8me d\u2019information \u00e0 travers la finalisation d\u2019un portefeuille de projets prioris\u00e9s et la r\u00e9daction finale de la strat\u00e9gie SI de l\u2019ANAM.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans ce sens, il est important de rappeler que le nombre de m\u00e9dicaments remboursables au titre de l\u2019AMO est pass\u00e9 de 4851 en 2021 \u00e0 4583 en 2022 suite au retrait de 141 m\u00e9dicaments du Guide des M\u00e9dicaments Remboursables (GMR), le fruit d\u2019un travail d\u2019assainissement de ce dernier. Dans le cadre de la politique de promotion des m\u00e9dicaments g\u00e9n\u00e9riques, 51 nouveaux m\u00e9dicaments g\u00e9n\u00e9riques ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9s au GMR en 2022, faisant passer le nombre de g\u00e9n\u00e9riques \u00e0 3106 m\u00e9dicaments g\u00e9n\u00e9riques en 2022, soit 66% de l\u2019ensemble des m\u00e9dicaments remboursables.<\/p>\n\n\n\n<p>Par ailleurs, et durant l\u2019exercice 2022, 5 551 identifiants aux professionnels de sant\u00e9 (PS) et aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 (ES) ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9s par l\u2019ANAM. Ainsi, plus de 55.737 codes INPE ont \u00e9t\u00e9 octroy\u00e9s aux PS et ES, au 31 d\u00e9cembre 2022. En outre et dans le cadre de sa mission d\u2019arbitrage, l\u2019Agence, a re\u00e7u et trait\u00e9 durant l\u2019ann\u00e9e 2022, 2760 dossiers de r\u00e9clamation \u00e9manant essentiellement des assur\u00e9s (95.7%), des organismes gestionnaires, et des professionnels de sant\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Lors de cette session, les membres du Conseil ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e9galement \u00e0 l\u2019examen du projet de budget triennal de l\u2019ANAM 2023-2025, ainsi que le plan d\u2019action et le budget de l\u2019Agence pour l\u2019ann\u00e9e 2023. Ainsi, sur fond de continuit\u00e9 de ses missions et au vu de l\u2019\u00e9volution attendue de l\u2019ANAM vers la future Haute Autorit\u00e9 de Sant\u00e9, l\u2019ANAM envisage d\u2019adapter ses instruments de r\u00e9gulation et d\u2019encadrement m\u00e9dico-administratif en fonction des exigences urgentes et prioritaires de la mise en \u0153uvre de la g\u00e9n\u00e9ralisation de l\u2019AMO, et ce, en \u00e9troite collaboration avec les acteurs de l\u2019AMO. A ce titre, plusieurs projets structurants seront poursuivis notamment le projet de r\u00e9\u00e9valuation du panier de soins de l\u2019AMO, parach\u00e8vement des travaux de renouvellement des conventions nationales et la mise en \u0153uvre du parcours coordonn\u00e9 de soins dans sa phase pilote. S\u2019y ajoutent l\u2019\u00e9laboration des protocoles th\u00e9rapeutiques, et les \u00e9tudes actuarielles et \u00e9conomiques aidant \u00e0 la prise de d\u00e9cision en mati\u00e8re de r\u00e9gulation notamment la r\u00e9alisation d\u2019une \u00e9tude barom\u00e9trique sur l\u2019AMO salari\u00e9s, AMO Etudiants et AMO Tadamoun ainsi que la contribution \u00e0 l\u2019instauration d\u2019un syst\u00e8me d\u2019information moderne, int\u00e9gr\u00e9 et interop\u00e9rable de l\u2019AMO de base.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Conseil a cl\u00f4tur\u00e9 ses travaux en adoptant les r\u00e9solutions dont la mise en \u0153uvre est confi\u00e9e \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019ANAM, et a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la lecture de la lettre d\u2019All\u00e9geance et de loyaut\u00e9 adress\u00e9e \u00e0 Sa Majest\u00e9 le Roi Mohammed VI, que Dieu Le glorifie.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Pr\u00e9sid\u00e9e par M. le Ministre de la Sant\u00e9 et de la Protection Sociale, Professeur Khalid A\u00eft Taleb, l\u2019Agence Nationale de l\u2019Assurance Maladie (ANAM) a tenu le Mercredi 19 Avril 2023, au sein de son si\u00e8ge, la 25\u00e8me session de son Conseil d\u2019Administration. 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