Commission de Transparence

Dans le cadre de sa nouvelle feuille de route pour la période 2014-2018, l’ANAM est décidée à renforcer les mesures de régulation dans le cadre de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO), notamment celle en rapport avec le poste des médicaments qui absorbe, à lui seul, près de 32% des dépenses.
Avant la mise en œuvre de la Commission de la Transparence (CT), les listes des médicaments retenues pour le remboursement étaient élaborées par des commissions constituées par des pharmaciens et des médecins du Ministère de la Santé, des caisses d’assurance maladies (CNOPS et CNSS) et de l’ANAM en se basant sur le Service Médical Rendu (SMR) et l’Amélioration du Service Médical Rendu (ASMR) d’autres pays et sur le coût du traitement pour chaque médicament.
En application des dispositions de l’article 8 du décret n° 2-05-733 et de la décision du Conseil d’Administration (CA) de l’ANAM, une commission scientifique indépendante dont le fonctionnement est régie par un règlement intérieur approuvé par le Ministre de la Santé, en l’occurrence « la Commission de Transparence », a été créée en 2012 auprès de l’ANAM.
Cette dernière a été dotée d’une mission principale consistant en l’inscription ou le retrait des spécialités de la liste des médicaments remboursables au titre de l’AMO.
En Avril 2014, la décision du CA dans sa 12ème session a renforcé les missions de la CT afin de donner un avis concernant les médicaments prescrits hors AMM ou non commercialisés au Maroc, suite aux réclamations des assurés La CT statue sur l’ensemble des demandes qui lui sont officiellement adressées par le Directeur Général de l’Agence et qui rentrent dans les missions ci-après :

1. Fournir un avis argumenté au Directeur Général de l’Agence sur le Service Médical Rendu (SMR) et/ou l’Amélioration du Service Médical Rendu (ASMR) d’un médicament ayant déjà obtenu l’AMM, en vue de son inscription ou de son retrait de la liste des médicaments remboursables au titre de l’AMO.
2. Donner un avis sur les documents d’information à destination des praticiens et des patients, notamment les fiches d’information thérapeutique ou les recommandations sur l’usage des médicaments.
3. Contribuer au bon usage du médicament en publiant des informations impartiales, scientifiques et pertinentes sur les médicaments et leur place dans la stratégie thérapeutique.
4. Donner, chaque fois que de besoin, un avis sur le caractère adapté ou pas du conditionnement d’un médicament.
5. Lorsque la CT est appelée à donner son avis concernant l’inscription ou la modification des conditions d’inscription d’un médicament dans la liste des médicaments remboursables, elle peut demander des études complémentaires dites «post-inscription » à réaliser par le laboratoire pharmaceutique concerné.
6. La CT peut être saisie par le Directeur Général de l’Agence pour donner son avis en ce qui concerne les médicaments prescrits hors indications de leurs AMM ou n’ayant pas d’AMM au Maroc.

Par ailleurs, dans le cadre de la politique de promotion du médicament générique, l’ANAM privilégie davantage l’admission des génériques.
Dans ce sens, elle a adressé une note auprès des parties intéressées les informant de la simplification des procédures de la commission de la transparence et précisant que l’étude du dossier de remboursement de tout médicament générique dont la composante « DCI, dosage et forme pharmaceutique » est remboursable par arrêté ministériel est désormais dispensée du dépôt de dossier de demande de remboursement au niveau de l’ANAM et ce à partir du 04 Mai 2015.
Ainsi, il est clair que le traitement des dossiers des demandes de remboursement est un processus continu et dynamique qui évolue continuellement dans le but d’améliorer l’accessibilité des assurés à des soins de qualité.
A ce propos, l’Agence est, d’une part, entrain de mobiliser des moyens humains et matériels pour renforcer sa mission de régulation en termes de traitement et du respect des délais impartis et d’autre part par la mise à niveau de son système d’information dans l’objectif d’atteindre une meilleure communication et un rapprochement efficient avec les différents intervenants et ce, pour répondre positivement aux différentes demandes.

Pour plus de détails, cliquer: http://ct.anam.ma