Régulation

L’Agence Nationale de l’Assurance Maladie (ANAM) a pour principale mission  d’assurer l’encadrement technique de l’Assurance Maladie Obligatoire de Base  (AMO) et de veiller à la mise en place des outils de régulation du système.

A cet effet, et dans le cadre de sa feuille de route pour la période 2014-2018,  l’Agence s’est attelée à renforcer le dispositif de régulation et veiller à sa mise  à jour constante.

  L’objectif étant de :

• Consolider la Couverture Médicale de Base et créer les conditions  propices à son  extension ;
• Garantir à la population bénéficiant de l’AMO l’accès à des soins de  qualité ;
• Atteindre et maintenir un équilibre financier des régimes tout en  favorisant le financement solidaire des dépenses de santé et son  développement : extension de la Couverture Médicale de Base à d’autres  franges de la population ;
• Privilégier l’efficience et l’équité dans la gestion des ressources du  système : avec un niveau donné de ressources, permettre au plus grand  nombre d’accéder à des soins médicalement requis et qu’exige leur état  de santé

Les mesures de régulation sont variées aussi bien dans leur forme que dans leur  contenu. Il s’agit essentiellement de référentiels jugés nécessaires et  structurant du fonctionnement équilibré du système. On cite en particulier, les  protocoles thérapeutiques, la nomenclature des actes médicaux, la  normalisation, l’attribution d’un code d’identification national des  professionnels et établissements de soins (INPE), l’attribution d’un code  d’immatriculation des bénéficiaires de la CMB, la liste des médicaments et  dispositifs médicaux remboursables ou encore les conventions nationales, et les  mécanismes du suivi médical coordonné…