Textes en relation avec le domaine de la santé
L'Agence Nationale de l'Assurance Maladie
L’ANAM est l’une des réalisations des grandes réformes structurantes qu’a connu notre pays durant cette dernière décennie. Tel que prévu par la législation en vigueur, l’ANAM a pour missions principales l’encadrement et la régulation du système de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO).
- Décret n° 2-15-447 du 6 joumada II 1437 (16 mars 2016) pris pour l’application de la loi n° 131-13 relative à l’exercice de la médecins.
- Dahir n°1-11-83 du 29 rejeb 1432 (2 juillet 2011) portant promulgation de la loi cadre n° 34-09 relative au systeme de santé et à l’offre de soine. ( 433.15 ko )
- Dahir n° 1-01-134 du 29 rabii I 1422 (22 juin 2001) portant promulgation de la loi n° 72- 00 portant prorogation du mandat des membres du conseil national et des conseils régionaux de l’Ordre national des médecins. ( 49.05 ko )
- Dahir n° 1-96-28 du 9 kaada 1416 (29 mars 1996) portant nomination du président du conseil nationale de l’Ordre national des médecins. ( 29.17 ko )
- Dahir portant loi n° 1-93-139 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) modifiant le dahir n° 1-59-367 du 21 chaabane 1379 (19 février 1960) portant réglementation de l’exercice des professions de médecin, pharmacien, chirurgien-dentiste, herboriste et sage femme ( 50.92 ko )
- Dahir portant loi n° 1-93-348 du 19 rebia II 1414 (6 octobre 1993) modifiant le dahir portant loi n° 1-84-44 du 17 joumada II 1404 (21 mars 1984) relatif à l’ordre national des médecins. ( 64.32 ko )
- Dahir portant loi n° 1-76-432 du 25 safar 1397 (15 février 1977) modifiant et complétant le dahir n° 1-59-367 du 21 chaabane 1379 (19 février 1960) portant réglementation de l’exercice des professions de médecin, pharmacien, chirurgien-dentiste, herboriste et sage-femme. ( 57.09 ko )
- Dahir portant loi n° 1-75-449 du 2 hija 1395 (5 décembre 1975) modifiant et complétant l’article 18 du dahir n° 1-59-367 du 21 chaabane 1379 (19 février 1960) portant réglementation de l’exercice des professions de médecin, pharmacien,chirurgien dentiste, herboriste et sage-femme. ( 50.82 ko )
- Dahir n° 1-80-340 du 17 safar 1401 (26 décembre 1980) portant promulgation de la loi n° 21-80 relative à l’exercice, à titre privé, de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie vétérinaires. ( 73.89 ko )
- Dahir n° 1-61-184 du 25 joumada II 1381 (4 décembre 1961) modifiant et complétant le dahir n° 1-59-367 du 21 chaabane 1379 (19 février 1960) portant réglementation de l’exercice des professions de médecin, pharmacien, chirurgien dentiste, herboriste et sage-femme. ( 50.75 ko )
- Dahir n° 1-59-367 du 21 chaabane 1379 (19 février 1960) portant réglementation de l’exercice des professions de médecin, pharmacien, chirurgien dentiste, herboriste et sage-femme. ( 123.6 ko )
- Dahir n° 1-57-007 du 12 chaabane 1376 (14 mars 1957) relatif à l’autorisation d’exercer la médecine en ce qui concerne les médecins de nationalité marocaine. ( 51.27 ko )
- Décret n° 2-89-25 du 9 rebia I 1410 (10 octobre 1989) portant statut particulier du corps des médecins, chirurgiens, biologistes, pharmaciens et chirurgiens dentistes des hôpitaux. ( 89.42 ko )
- Décret royal n° 074-66 du 30 joumada I 1386 (16 septembre 1966) fixant les conditions de vente de médicamenthttps://anam.mas par les médecins. ( 54.25 ko )
- Arrêté du ministre de l’emploi, de la formation professionnelle, du développement social et de la solidarité n° 849-01 du 27 joumada I 1423 (7 août 2002) fixant les tarifs des frais médicaux, biologiques et chirurgicaux, des frais d’hospitalisation ainsi que les frais pharmaceutiques en matière d’accidents du travail. ( 95.11 ko )
- Dahir n°1-11-83 du 29 rejeb 1432 (2 juillet 2011) portant promulgation de la loi cadre n° 34-09 relative au systeme de santé et à l’offre de soine. ( 433.15 ko )
- Dahir n° 1-96-123 du 5 rabii II 1417 (21 août 1996 ) portant Promulgation de la loi n° 10 94 relative à l’exercice de la médecine. ( 295.88 ko )
- Décret n° 2-97-421 du 25 joumada Il 1418 (28 octobr e 1997) pris pour l’application de la loi n° 10-94 relative à l’ exercice de la médecine.) ( 419.37 ko )
- Dahir n° 1-01-134 du 29 rabii I 1422 (22 juin 2001) portant promulgation de la loi n° 72- 00 portant prorogation du mandat des membres du conseil national et des conseils régionaux de l’Ordre national des médecins. ( 49.05 ko )
- Dahir n° 1-96-28 du 9 kaada 1416 (29 mars 1996) portant nomination du président du conseil nationale de l’Ordre national des médecins. ( 29.17 ko )
- Dahir portant loi n° 1-93-139 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) modifiant le dahir n° 1-59-367 du 21 chaabane 1379 (19 février 1960) portant réglementation de l’exercice des professions de médecin, pharmacien, chirurgien-dentiste, herboriste et sage femme ( 50.92 ko )
- Dahir portant loi n° 1-93-348 du 19 rebia II 1414 (6 octobre 1993) modifiant le dahir portant loi n° 1-84-44 du 17 joumada II 1404 (21 mars 1984) relatif à l’ordre national des médecins. ( 64.32 ko )
- Dahir portant loi n° 1-76-432 du 25 safar 1397 (15 février 1977) modifiant et complétant le dahir n° 1-59-367 du 21 chaabane 1379 (19 février 1960) portant réglementation de l’exercice des professions de médecin, pharmacien, chirurgien-dentiste, herboriste et sage-femme. ( 57.09 ko )
- Dahir portant loi n° 1-75-449 du 2 hija 1395 (5 décembre 1975) modifiant et complétant l’article 18 du dahir n° 1-59-367 du 21 chaabane 1379 (19 février 1960) portant réglementation de l’exercice des professions de médecin, pharmacien,chirurgien dentiste, herboriste et sage-femme. ( 50.82 ko )
- Dahir n° 1-80-340 du 17 safar 1401 (26 décembre 1980) portant promulgation de la loi n° 21-80 relative à l’exercice, à titre privé, de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie vétérinaires. ( 73.89 ko )
- Dahir n° 1-61-184 du 25 joumada II 1381 (4 décembre 1961) modifiant et complétant le dahir n° 1-59-367 du 21 chaabane 1379 (19 février 1960) portant réglementation de l’exercice des professions de médecin, pharmacien, chirurgien dentiste, herboriste et sage-femme. ( 50.75 ko )
- Dahir n° 1-59-367 du 21 chaabane 1379 (19 février 1960) portant réglementation de l’exercice des professions de médecin, pharmacien, chirurgien dentiste, herboriste et sage-femme. ( 123.6 ko )
- Dahir n° 1-57-007 du 12 chaabane 1376 (14 mars 1957) relatif à l’autorisation d’exercer la médecine en ce qui concerne les médecins de nationalité marocaine. ( 51.27 ko )
- Décret n° 2-89-25 du 9 rebia I 1410 (10 octobre 1989) portant statut particulier du corps des médecins, chirurgiens, biologistes, pharmaciens et chirurgiens dentistes des hôpitaux. ( 89.42 ko )
- Décret royal n° 074-66 du 30 joumada I 1386 (16 septembre 1966) fixant les conditions de vente de médicaments par les médecins. ( 54.25 ko )
- Arrêté du ministre de l’emploi, de la formation professionnelle, du développement social et de la solidarité n° 849-01 du 27 joumada I 1423 (7 août 2002) fixant les tarifs des frais médicaux, biologiques et chirurgicaux, des frais d’hospitalisation ainsi que les frais pharmaceutiques en matière d’accidents du travail. ( 95.11 ko )
- Dahir n° 1-15-26 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 131-13 relative à l’exercice de la médecine (499 Kb)
- Dahir n° 1-13-16 du 1er joumada I 1434 (13 mars 2013) portant promulgation de la loi n° 08-12 relative à l’Ordre national des médecins (961 Kb)
- Dahir n° 1-07-41 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) portant promulgation de la loi n° 07-05 relative à l’Ordre national des médecins dentistes (5 Mb)
- Décret n° 2-12-507 du 28 rabii I 1436 (20 janvier 2015) relatif à la situation des médecins et des médecins dentistes du secteur privé conventionnés avec le ministère de la santé (193 Kb)
- Décret n° 2-07-936 du 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008) pris pour l’application de la loi n° 07-05 relative à l’Ordre national des médecins dentistes (2 Mb)
- Décret n° 2-14-562 du 7 chaoual 1436 (24 juillet 2015) pris pour l’application de la loi-cadre n° 34-09 relative au système de santé et à l’offre de soins, en ce qui concerne l’organisation de l’offre de soins, la carte sanitaire et les schémas régionaux de l’offre de soins (1 Mb)
- Décret n° 2-86-14 du 3 safar 1407 (8 octobre 1986) portant délégation de pouvoirs au ministre de la santé publique et fixant les conditions de reconnaissance de la qualité « haut standing » aux cliniques. ( 51.28 ko )
- Arrêté du ministre de la santé n° 1693-00 du 5 chaabane 1421 (2/11/2000) fixant les normes techniques des cliniques. ( 67.78 ko )
- Arrêté du ministre de la santé n° 808-02 du 25 hija 1423 (27 février 2003) fixant les normes techniques des centres d’hémodialyse. ( 63.38 ko )
- Arrêté de la ministre de la santé n° 1334-09 du 29 joumada I 1430 (25 mai 2009) modifiant et complétant l’arrêté n° 1693-00 du 5 chaabane 1421 (2 novembre 2000) fixant les normes techniques des cliniques (103 Kb)
- Dahir n° 1-06-151 du 30 chaoual 1427 (22 novembre 2 006) portant promulgation de la loi n° 17-04 portant code du médicament et de la pharmacie. ( 187.24 ko )
- Décret n°2-07-1064 du 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008) relatif à l’exercices de la pharmacie,à la création et à l’ouverture des officines des établissements pharmaceutiques. ( 1233.46 ko )
- Dahir n° 1-94-115 du 7 ramadan 1414 (18 février 1994) relative à l’exercice, à titre privé, de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie vétérinaires. ( 64.32 ko )
- Dahir portant loi n° 1-93-139 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) modifiant le dahir n° 1-59-367 du 21 chaabane 1379 (19 février 1960) portant réglementation de l’exercice des professions de médecin, pharmacien, chirurgien-dentiste, herboriste et sage femme ( 50.92 ko )
- Dahir portant loi n° 1-76-432 du 25 safar 1397 (15 février 1977) modifiant et complétant le dahir n° 1-59-367 du 21 chaabane 1379 (19 février 1960) portant réglementation de l’exercice des professions de médecin, pharmacien, chirurgien-dentiste, herboriste et sage-femme. ( 57.09 ko )
- Dahir portant loi n° 1-75-453 du 25 hija 1396 (17 décembre 1976) instituant un ordre des pharmaciens. ( 98.08 ko )
- Dahir portant loi n° 1-75-286 du 25 hija 1396 (17 décembre 1976) créant l’Office national des produits pharmaceutiques et du matériel médical. ( 62.21 ko )
- Dahir n° 1-59-275 du 6 rebia II 1379 (9 octobre 1959) relatif à l’autorisation d’exercer la pharmacie et la chirurgie dentaire en ce qui concerne les pharmaciens et les chirurgiens dentistes de nationalité marocaine. ( 50.2 ko )
- Dahir du 11 hija 1354 (5 mars 1936) complétant le dahir du 20 août 1926 (10 safar 1345 modifiant le dahir du 12 avril 1916 (8 joumada II 1334) relatif à l’exercice des professions de médecin, pharmacien, dentiste et sage-femme. ( 60.92 ko )
- Dahir du 9 ramadan 1346 (3 mars 1928) complétant le dahir du 12 avril 1916 (10 safar 1335) portant réglementation de l’exercice des professions de médecin, pharmacien, ( 49.72 ko )
- Décret n° 2-00-411 du 19 rabii I 1421 (22 juin 2000) portant institution d’un visa sanitaire pour l’importation des spécialités pharmaceutiques et des matières premières actives destinées exclusivement à un usage pharmaceutique. ( 62.92 ko )
- Décret n° 2-72-373 du 1 rebia II 1394 (24 avril 1974) portant création d’un laboratoire national de contrôle des médicaments et des spécialités pharmaceutiques. ( 50.5 ko )
- Décret n° 2-63-486 du 9 chaabane 1383 (26 décembre 1963) prouvant et rendant applicable le code de déontologie des pharmaciens. ( 71.5 ko )
- Arrêté du ministre de la santé n° 902-08 du 17 rejeb 1429 (21 juillet 2008) fixant les normes techniques d’installation, de salubrité et de surface relatives au local devant abriter une officine de pharmacie ainsi que les normes techniques relatives aux établissements pharmaceutiques. ( 126.84 ko )
- Arrêté du ministre de la santé publique n° 2365-93 du 16 joumada II 1414 (1er décembre 1993) fixant le mode de calcul des prix des spécialités pharmaceutiques d’origine étrangère admises à l’importation et destinées à l’usage de la médecine humaine et vétérinaire et déterminant le mode de déclaration de prix ainsi que le stock de sécurité devant être constitué par les importateurs. ( 91.57 ko )
- Arrêté du ministre de la santé publique n° 465-69 du (18 septembre 1969) fixant, en vue de leur homologation, le mode de calcul des prix des spécialités pharmaceutiques fabriquées et conditionnées au Maroc et destinées à l’usage de la médecine humaine ou vétérinaire et déterminant le stock de sécurité devant être constitué par les fabricants. ( 124.33 ko )
- Arrêté du ministre de la santé publique n° 107-69 du (18 septembre 1969) fixant, en vue de leur homologation le mode de calcul des prix des spécialités pharmaceutiques d’origine étrangère admises à l’importation et destinées à l’usage de la médecine humaine ou vétérinaire et déterminant le mode de déclaration des prix ainsi que le stock de sécurité devant être constitué par les importateurs. ( 95.19 ko )
- Arrêté du ministre de la santé n° 4058-15 du 14 safar 1437 (26 novembre 2015) portant révision à la baisse des prix de vente decertains médicaments génériques et un médicament princeps et n° 4059-15 du 14 safar 1437 ( 26 novembre 2015) fixant les prix publics de vente de certains médicaments princeps et homologuant les prix publics de vente de certains médicaments génériques. (4 Mo)
- Arrêté du ministre de la santé n° 2778-15 du 10 chaoual 1436 ( 27 juillet 2015 ) portant révision à la baisse des prix de vente de certains médicaments princeps. (2Mo)
- Arrêtés du ministre de la santé n° 3374-15 du 21 hija 1436 ( 5 octobre 2015) fixant les prix publics de vente de certains médicaments génériques. (878 Ko)
- Dahir n° 1-82-5 du 30 rebia I 1403 (15 janvier 1983) portant promulgation de la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers. ( 64.65 ko )
- Décret n° 2-86-74 du 20 kaada 1408 (5 juillet 1988) pris pour l’application de la loi n°37-80 relative aux centres hospitaliers , promulguée par le dahir n° 1-82-5 du 30 rebia I 1403 (15 janvier 1983). ( 88.53 ko )
- Décret n°2-04-776 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) relatif aux centres hospitaliers et universitaires ( 54.25 ko )
- Arrêté conjoint du Premier ministre, du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé n ° 2340-05 du 1er hija 1426 fixant la composition des centres hospitaliers et universitaires . ( 41.75 ko )
- Dahir n° 1-01-206 du 10 joumada Il 1422 (30 août 2001) portant promulgation de la loi n° 82-00 modifiant la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers (184 Kb)
- Dahir n° 1-13-06 du 27 rabii I 1434 (8 février 2013) portant promulgation de la loi n° 83-12 complétant la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers (67 Kb)
- Dahir n° 1-87-192 du 17 ramadan 1408 (4 mai 1988) portant promulgation de la loi n° 33-87 modifiant et complétant la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers (239 Kb)
- Dahir n° 1-99-208 du 13 joumada I 1420 portant promulgation de la loi n° 16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d’organes et de tissus humains. ( 82.13 ko )
- Décret n° 2-01-1643 du 2 chaabane 1423 9/10/2002 pris pour l’application de la loi n° 1698 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d’organes et de tissus humains. ( 615.08 ko )
- Arrêté de la ministre de la santé n° 717-11 du 18 rabii II 1432 (23 mars 2011) agréant la clinique Le Littoral à pratiquer l’autogreffe de cellules souches hématopoïétiques. ( 52.49 ko )
- Arrêté de la ministre de la santé n° 521-11 du 26 rabii I 1432 (2 mars 2011) agréant la clinique Ibn Rouchd à pratiquer l’autogreffe de cellules souches hématopoïétiques. ( 53.88 ko )
- Arrêté de la ministre de la santé n° 334-11 du 28 safar 1432 (2 février 2011) agréant la clinique AI Madina à pratiquer l’autogreffe de cellules souches hématopoïétiques. ( 54.12 ko )
- Arrêté de la ministre de la santé n° 2250-09 du 26 chaabane 1430 (18 août 2009) fixant les règles de bonne pratique de prélèvement, de transplantation, de conservation et de transport d’organes et de tissus humains. ( 283.74 ko )
- Arrêté du ministre de la santé n° 1318-04 du 11 joumada II 1425 (29/7/2004) portant application de l’article 17 de la loi n° 16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d’organes et de tissus humains . ( 490.85 ko )
- Arrêté conjoint du ministre de la justice et du ministre de la santé n° 1317-04 du 11 joumada II 1425 (29/7/2004) portant application des articles 10, 14 et 15 de la loi n° 16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d’organes et de tissus humains . ( 1442.76 ko )
- Arrêté conjoint du ministre de la justice et du ministre de la santé n° 1319-04 du 11 joumada II 1425 29/7/2004 portant application de l’article 24 de la loi n° 16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d’organes et de tissus humains. ( 90.68 ko )
- Arrêté du ministre de la santé n° 1638-03 du 15 ramadan 1424 10/11/2003 fixant la liste des hôpitaux publics agréés à effectuer des prélèvements et des transplantations d’organes et de tissus humains . ( 54.33 ko )
- Arrêté du ministre de la santé n° 2142-03 du 13 chaoual 1424 (8 décembre 2003) agréant l’hôpital Cheikh Zaïd Ibn Soltan à pratiquer la greffe d’organes et de tissus humains. ( 42.72 ko )
- Arrêté du ministre de la santé n° 907-08 du 21 rabii II 1429 (28 avril 2008) modifiant l’arrêté n° 2008-05 du 15 ramadan 1426 (19 octobre 2005) fixant les normes techniques minima des laboratoires privés d’analyses de biologie médicale (573 Kb)
- Arrêté du ministre de la santé n° 2009-05 du 15 ramadan 1426 (19 octobre 2005) fixant la composition de la commission de contrôle de conformité des laboratoires privés d’analyses de biologie médicale (110 Kb)
- Arrêté de la ministre de la santé n° 2056 – 08 du 15 kaada 1429 (14 novembre 2008) fixant la composition de la commission nationale permanente de biologie médicale (248 Kb)
- Dahir n° 1-95-133 du 19 safar 1416 (18 juillet 1995) portant promulgation de la loi n° 03 94 relative au don, au prélèvement et à l’utilisation du sang humain. ( 69.89 ko )
- Décret n° 2-94-20 (22 joumada II 1416) 16 novemhttps://anam.mabre 1995 pris pour l’application de la loi n° 03-94 relative au don, au prélèvement et à l’utilisation du sang humain ( 66.45 ko )
- Décret n° 2-89-22 du 1er rejeb 1410 (29 janvier 1990) fixant le tarif de cession du sang et des produits sanguins. ( 57.84 ko )
- Arrêté conjoint du ministre de la justice et du ministre de la santé n° 347-04 du 10 moharrem 1425 (2/3/2004)fixant le contenu et les modalités de délivrance du certificat médical prénuptial. ( 35.13 ko )
- Arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre des finances et de la privatisation n° 1885-03 du 17 chaabane 1424 (14 octobre 2003) fixant le tarif de cession du sang humain. ( 36 ko )
- Arrêté du ministre de la santé n° 1291-01 du 4 rabii II 1422 (26 juin 2001) complétant la liste des personnes ne pouvant pas faire don de leur sang. ( 27.86 ko )
- Arrêté du ministre de la santé publique n° 176-96 du 17 ramadan 1416 (7 février 1996)fixant la liste des dérivés stables issus du fractionnement physico-chimique du sang. ( 35.68 ko )
- Arrêté du ministre de la santé n° 162-11 du 13 safar 1432 (18 janvier 2011) modifiant l’arrêté du minihttps://anam.mahttps://anam.mastre de la santé n° 1641-03 du 15 ramadan 1424 (10 novembre 2003) fixant les signes cliniques et para-cliniques concordant pour le constat de la mort cérébrale (51 Kb)
- Arrêté du ministre de la santé n° 1641-03 du 15 ramadan 1424 (10 novembre 2003) fixant les signes cliniques et paracliniques concordant pour le constat de la mort cérébrale (364 Bk)
