Réglementation
L'Agence Nationale de l'Assurance Maladie
L’ANAM est l’une des réalisations des grandes réformes structurantes qu’a connu notre pays durant cette dernière décennie. Tel que prévu par la législation en vigueur, l’ANAM a pour missions principales l’encadrement et la régulation du système de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO).
Afin de concrétiser le principe du droit à la santé tel que prévu par les chartes internationales et la constitution marocaine et de renforcer la politique sanitaire, qui constitue l’une des priorités et l’un des grands chantiers de réforme dans notre pays, la loi n°65-00 portant code de la couverture médicale de base a été mise en place.
Dans ce cadre et afin d’atteindre cet objectif, il a été confié à l’Agence Nationale de l’Assurance Maladie la mission d’assurer l’encadrement technique de l’assurance maladie obligatoire de base et de veiller à la mise en place des outils de régulation du système dans le respect des dispositions législatives et réglementaires s’y rapportant.
A ce titre, elle est chargée d’émettre son avis sur les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à l’assurance maladie obligatoire de base dont elle est saisie par l’administration, ainsi que sur toutes autres questions relatives au même objet.
Pour ce faire, l’ANAM travaille en collaboration avec les différents acteurs pour l’actualisation de l’arsenal juridique afin de clarifier le sens et la portée de certains dispositions légales et réglementaires, combler les insuffisances eu égard au vécu de l’expérience et mettre fin aux incompatibilités et incohérences.
