Tarification nationale de référence
L'Agence Nationale de l'Assurance Maladie
L’ANAM est l’une des réalisations des grandes réformes structurantes qu’a connu notre pays durant cette dernière décennie. Tel que prévu par la législation en vigueur, l’ANAM a pour missions principales l’encadrement et la régulation du système de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO).
I- Tarif national de référence pour le remboursement ou la prise en charge des honoraires et des frais de prestations assurées par les médecins et établissements de soins du secteur libéral :
- Grille n°1 : Tarifs des Lettres Clés.
- Grille n°2 : Tarifs Forfaitaires des Actes de Chirurgie.
- Grille n°3 : Tarifs Forfaitaires des Actes d’Hospitalisation Médicale.
- Grille n°4 : Tarifs Forfaitaires des Actes d’Exploration Médicale.
- Grille n°5 : Tarifs Forfaitaires de Chimiothérapie.
- Grille n°6 : Tarif Forfaitaire de la Dialyse.
- Grille n°7 : Tarif Forfaitaire de Lithotripsie.
Avenant N°1 à la Convention Nationale entre les Organismes Gestionnaires et les médecins et Etablissements de Soins du Secteur Libéral relatif aux tarifs des prestations de cardiologie
- Grille n°8 : Tarifs Forfaitaires des Actes d’exploration Cardiaque.
- Grille n°9 et 9Bis : Tarifs Forfaitaires des Actes de Cardiologie Interventionnelle.
- Grille n°10et10 Bis : Tarifs Forfaitaires des Actes de Chirurgie Cardiovasculaire à Coeur Ouvert.
- Grille n°11 : Tarifs Forfaitaires des Actes de Chirurgie Cardiovasculaire à Coeur Fermé.
Avenant N°2 à la Convention Nationale entre les Organismes Gestionnaires et les médecins et Etablissements de Soins du Secteur Libéral:
- Extension à la grille n° 1 :Revalorisation du tarif de la consultation de cardiologie + électrocardiogramme (ECG) – Fixation du Tarif de l’électrocardiogramme (ECG).
- Modification de la grille n° 2.2 :Revalorisation du tarif de la chirurgie de la cataracte.
-Revalorisation du tarif de la césarienne.
-Fixation du tarif de l’amygdalectomie. - Modification de la Grille n°5 : Revalorisation du forfait d’une séance de chimiothérapie.
- Grille n°12 : Forfait de la pose et de l’ablation de la chambre implantable.
- Grille n°13 : Forfaits de radiothérapie par type de localisation.
- Grille n°14 : Modalités de facturation en cas d’interruption du traitement .
- Grille n°15 : Forfait de la curiethérapie à bas débit.
- Grille n°16 : Forfait de la radiofréquence.
- Grille n°17 : Forfait d’irathérapie.
- Grille n°18 : Forfait de la greffe de moelle osseuse.
- Grille n°19 : Forfait d’hospitalisation en chambre stérile.
- Grille n°20 : Forfait de la biopsie ostéo-médullaire .
II- Tarif national de référence pour le remboursement des actes de biologie :
- La valeur de la lettre clé B en biologie est arrêtée à 1,10 DHs.
III- Tarif national de référence pour le remboursement des actes de chirurgie dentaire :
- La lettre clé D pour les soins dentaires est fixée à 17,50 Dhs ;
- La lettre clé D pour les prothèses dentaires est fixée à 12,50 Dhs ;
- Le forfait de l’ODF pour un semestre est fixé à 1.500,00 Dhs.
IV- Tarif national de référence pour le remboursement ou la prise en charge des honoraires et des frais de prestations assurées par les établissements publics de soins et d’hospitalisation :
- Grille n°1 : Tarifs des Lettres Clés.
- Grille n°2 : Tarifs Forfaitaires des Actes de Chirurgie.
- Grille n°3 : Tarifs Forfaitaires des Actes d’Hospitalisation Médicale.
- Grille n°4 : Tarifs Forfaitaires des Actes d’Exploration Médicale.
- Grille n°5 : Tarifs Forfaitaires de la Dialyse.
- Grille n°6 : Tarifs Forfaitaires de la Lithotripsie.
- Grille n°7 : Tarifs des Actes Pratiqués en Hôpital de Johttps://anam.maur.
- Grille n°8 : Tarifs Forfaitaires des Actes de Cardiologie .
V – Tarif national de référence pour le remboursement ou la prise en charge des honoraires et des frais de prestations assurées par les établissements de soins et d’hospitalisation relevant de l’Etat:
- Grille n°1 : Tarifs des Lettres Clés.
- Grille n°2 : Tarifs Forfaitaires des Actes d’Hospitalisation Médicale.
- Grille n°3 : Tarifs Forfaitaires des Actes d’hospitalisation en Réanimation Médicale et Chirurgicale.
- Grille n°4 : Tarifs Forfaitaires de l’ Accouchement.
- Grille n°5 : Tarifs Forfaitaires de la Dialyse.
- Grille n°6 : Tarifs Forfaitaires des Actes d’Hospitalisation Chirurgicale.
- Grille n°7 : Tarifs Forfaitaires des Actes d’Explorations Fonctionnelles.
- Grille n°8 : Tarifs Forfaitaires des Actes Pratiqués En Hôpital de Jour.
