L’Agence Nationale de l’Assurance Maladie conduit les négociations autour de l’élaboration du « cadre conventionnel type » relatif aux conventions nationales liées à l’Assurance Maladie Obligatoire

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Dans le cadre de l’accompagnement de la mise en œuvre du chantier de la protection sociale notamment celle visant la généralisation de l’AMO, lancé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Que Dieu l’Assiste, et conformément à ses missions de régulation et d’encadrement technique de l’AMO, l’Agence Nationale de l’Assurance Maladie (ANAM) a pris part le vendredi 6 Janvier 2023 au siège du Ministère de la Santé et de la Protection Sociale à Rabat, à une réunion dédiée à la présentation des conclusions des concertations autour du cadre conventionnel type relatif aux conventions nationales, y compris la Tarification Nationale de Référence (TNR) pour les prestations de santé, dispensées dans le cadre de l’Assurance maladie obligatoire (AMO).

Cette rencontre présidée par le Ministre de la Santé et de la Protection sociale, Professeur Khalid Ait Taleb, s’est déroulée en présence du Directeur Général de l’ANAM, Docteur Khalid LAHLOU, des représentants des instances ordinales des professionnels de la santé notamment  le Conseil National de l’Ordre des Médecins, le  Conseil National de l’Ordre des Médecins Dentistes et les présidents des organisations syndicales à caractère national représentatives des professionnels de la santé : le Syndicat National de Médecine Générale, le Syndicat National des Médecins du Secteur libéral, le Collège Syndical National des Médecins Spécialistes Privés, la Fédération Nationale des Syndicats des Médecins Dentistes du secteur libéral au Maroc, l’Association Nationale des Cliniques Privées du Maroc, ainsi que les directeurs de l’administration centrale du Ministère de la Santé et de la Protection Sociale.

Ce « cadre conventionnel type », ouvre la voie à l’adoption d’une nouvelle méthodologie d’élaboration des conventions nationales entre les organismes gestionnaires de l’AMO et les prestataires de soins. Il est le fruit d’une série de rencontres de concertation qui ont été tenues, sur instruction du Ministre de la Santé et de la Protection Sociale, entre les différents acteurs du système de l’AMO, sous l’égide de l’ANAM et ce, conformément aux missions qui lui sont dévolues.  Sur la base de ce cadre conventionnel type, l’ANAM va amorcer, lors de la prochaine étape, l’encadrement des négociations au sujet de la TNR avec les différentes parties prenantes.

Il est à rappeler que cette batterie de mesures vise essentiellement à améliorer l’accès de l’assuré aux soins et à lui permettre de bénéficier de la meilleure prise en charge possible des frais des soins médicaux qui répondent aux normes de la qualité et de la sécurité sanitaire requises dans les bonnes pratiques médicales. Ces mesures garantiront, aussi, l’équilibre financier des caisses gestionnaires des régimes de l’AMO.