Présidée par M. le Ministre de la Santé et de la Protection Sociale, Professeur Khalid Aït Taleb, l’Agence Nationale de l’Assurance Maladie (ANAM) a tenu le Mercredi 19 Avril 2023, au sein de son siège, la 25ème session de son Conseil d’Administration.
Les travaux de cette vingt cinquième session ont été consacrés principalement à la présentation du rapport annuel global de l’AMO pour l’année 2021, le bilan des activités de l’Agence pour l’année 2022 et le rapport d’audit des comptes de l’Agence pour la même année. Cette session a été également l’occasion pour présenter le plan d’action de l’Agence pour l’année 2023 ainsi que le budget associé.
Dans son allocution d’ouverture, le président du Conseil a souligné l’importance accordée par le Royaume, conformément aux Hautes Orientations Royales, au chantier de généralisation de la couverture médicale. Il a également rappelé les avancées réalisées à ce jour dans la mise en œuvre de ce chantier Royal permettant ainsi l’accès à l’AMO aux travailleurs non-salariés et leurs
ayants-droits ainsi qu’aux bénéficiaires du RAMED (AMO TADAMOUN), à côté des salariés des deux secteurs déjà inscrits au régime.
Dans ce contexte, le président du Conseil a salué les efforts déployés par les différents services gouvernementaux pour assurer la bonne implémentation de ce chantier national, aussi bien au niveau du pilotage, de la mise en OEUVRE des composantes du projet dans les délais impartis, qu’au niveau de ses dispositifs législatifs et organisationnels. Par la même occasion, Professeur Khalid Aït Taleb s’est félicité de l’implication soutenue et l’engagement démontré par l’ANAM dans cette dynamique.
Pour sa part, le Directeur Général de l’ANAM, Dr Khalid Lahlou a exposé lors de sa présentation, les principaux chiffres du rapport annuel global de l’AMO, élaboré par l’ANAM en vertu des dispositions de l’article 59 de la loi n°65-00, notamment son dixième alinéa.
A fin 2021, la population marocaine bénéficiant d’une couverture médicale se situe à 74.2%. Ce taux s’est hissé à 79.8 %, fin septembre 2022, suite notamment à l’intégration des premières catégories des travailleurs non-salariés au régime AMO. Cette évolution continuera progressivement, au fur et à mesure de l’accélération de la généralisation de l’AMO et l’intégration de nouveaux bénéficiaires afin d’atteindre la Couverture Santé Universelle.
L’effectif des bénéficiaires du régime de l’AMO salariés est passé de 9.1 millions en 2016 à plus de 11.6 millions en 2021, soit une progression annuelle de l’ordre de 5% sur la période 2016-2021, avec un rythme d’évolution annuel plus élevé pour le régime AMO du secteur privé géré par la CNSS (7%) que celui du public géré par la CNOPS (0.6%).
L’évolution de la population AMO s’est caractérisée par une diminution continue du ratio démographique du régime AMO salarié-CNOPS (1.61 en 2021 contre 1.92 en 2016). Ce ratio, qui reflète la part des assurés actifs par rapport aux pensionnés a connu une baisse annuelle moyenne de 3,4% durant la période 2016-2021, expliquée par une vitesse d’accroissement de l’effectif des assurés pensionnés (4.7%) plus élevé que l’effectif des assurés actifs (1.1%). Contrairement au ratio démographique du régime AMO salarié CNSS, qui a connu une légère augmentation passant de 4.78 en 2016 à 5.04 en 2021 soit une augmentation annuelle moyenne de 1% et ce, grâce au poids important de la population des assurés actifs par rapport à celui des assurés pensionnés, ainsi que leur rythme d’évolution sur la période 2016-2021.
A fin 2021, les ressources de l’AMO s’élèvent à 14.6 milliards de Dirhams de cotisations et contributions, dont 5.9 milliards de Dirhams pour la CNOPS et 8.7 milliards de Dirhams pour la CNSS, avec une augmentation annuelle moyenne de 6% durant la période 2016-2021. Les dépenses de l’AMO, ont atteint 12.3 Milliards de Dirhams, dont 6.5 Milliards de Dirhams pour le régime AMO salarié – CNOPS et 5.7 Milliards de Dirhams pour le régime AMO salarié- CNSS.
Au titre de l’année 2021, la part de dépenses restant à la charge des assurés a atteint 37.8% pour la CNSS et 31.5% pour la CNOPS. Quant au taux de sinistralité, reflétant la part des personnes qui recourent aux soins au cours d’une année par rapport à la population totale, celui-ci a été de 49,7% pour la CNOPS contre 22.7 % pour la CNSS. Cet écart est expliqué entre autres par le poids marqué de la population des personnes âgées dans le secteur public ; le taux de prévalence en ALD qui est de 6.18% dans le secteur public contre 3% dans le secteur privé en plus des habitudes de consommation des soins de la population du secteur public acquises avant l’instauration de l’AMO de base.
Il est à signaler aussi, qu’à l’instar des années antérieures, le poste « médicaments » s’accapare la plus grande part dans les dépenses globales de l’AMO à raison du tiers (33.3%) soit respectivement 34%pour la CNOPS et 32.4% pour la CNSS. Concernant les dépenses liées aux Affections de Longues Durée (ALD), il est à noter que 3,4% de la population couverte par l’AMO, recourant aux soins liés à une ALD, consomme 52,6% des dépenses totales de l’AMO. Par ailleurs, l’excédent d’exploitation cumulé s’est situé à fin 2021, à 44.6 milliards de Dirhams ; 38.2 milliards de Dirhams pour la CNSS et 6.4 pour la CNOPS. La réserve de sécurité cumulée est de 2.36 milliards de Dirhams, 1.32 milliards de Dirhams pour la CNOPS et 1.04 milliards de Dirhams pour la CNSS.
S’agissant du régime AMO-étudiants, l’effectif des étudiants couverts a atteint 350 310 étudiants immatriculés en 2021, avec une évolution annuelle moyenne de 44.1% entre 2016 et 2021.Les cotisations de ce régime se sont élevées à 134,4 Millions de dirhams contre 14.4 Millions de dirhams de dépenses dont 5.7 Millions de dirhams sont relatives aux ALD. La part des dépenses restant à la charge des assurés est de 28.4%. L’excédent d’exploitation cumulé relatif à ce régime a atteint 109.7millions de dirhams contre 66,4 Millions de dirhams en 2020, soit une évolution de 65,2 %.
Lors de cette séance, le Directeur Général de l’ANAM a également passé en revue les principales activités réalisées par l’ANAM en 2022. Il s’agit entre autres, des études stratégiques réalisées par l’ANAM dans le but d’éclairer la décision en matière d’AMO notamment l’étude d’impact du basculement de la population RAMED dans l’AMO de base du secteur privé, l’actualisation de l’étude relative à la population des Travailleurs Non-Salariés et du bilan actuariel de l’AMO de base ainsi que les enquêtes sur les coûts des prestations médicales. S’y ajoute également la stratégie d’accompagnement du chantier de généralisation de l’AMO que l’ANAM a élaboré et mis en œuvre prioritairement pour cadrer les actions à déployer dans le cadre de la dynamique gouvernementale d’extension de la protection sociale. Cette stratégie a fait l’objet d’adaptation périodique afin d’aligner ses éléments aux priorités de l’Etat en relation avec le chantier de généralisation de l’AMO.
L’ANAM a également, durant l’année 2022, entamé par anticipation, l’adaptation de ses outils de régulation, d’encadrement technique et de normalisation administrative et médicotechnique de l’AMO de base et de maitrise médicalisée des dépenses, pour accompagner le chantier de la généralisation. Il s’agit du conventionnement, de la normalisation des procédures administratives, de la mise en œuvre du parcours coordonné de soins, de la prévention au profit de la maîtrise médicalisée des dépenses, de la stratégie de remboursement des médicaments, de la nomenclature des actes médicaux, des protocoles thérapeutiques, de la mise à jour du panier de soins, et du référentiel des ALD. S’y ajoute également l’achèvement des dernières phases de l’étude portant sur le schéma directeur du Système d’information à travers la finalisation d’un portefeuille de projets priorisés et la rédaction finale de la stratégie SI de l’ANAM.
Dans ce sens, il est important de rappeler que le nombre de médicaments remboursables au titre de l’AMO est passé de 4851 en 2021 à 4583 en 2022 suite au retrait de 141 médicaments du Guide des Médicaments Remboursables (GMR), le fruit d’un travail d’assainissement de ce dernier. Dans le cadre de la politique de promotion des médicaments génériques, 51 nouveaux médicaments génériques ont été intégrés au GMR en 2022, faisant passer le nombre de génériques à 3106 médicaments génériques en 2022, soit 66% de l’ensemble des médicaments remboursables.
Par ailleurs, et durant l’exercice 2022, 5 551 identifiants aux professionnels de santé (PS) et aux établissements de santé (ES) ont été attribués par l’ANAM. Ainsi, plus de 55.737 codes INPE ont été octroyés aux PS et ES, au 31 décembre 2022. En outre et dans le cadre de sa mission d’arbitrage, l’Agence, a reçu et traité durant l’année 2022, 2760 dossiers de réclamation émanant essentiellement des assurés (95.7%), des organismes gestionnaires, et des professionnels de santé.
Lors de cette session, les membres du Conseil ont procédé également à l’examen du projet de budget triennal de l’ANAM 2023-2025, ainsi que le plan d’action et le budget de l’Agence pour l’année 2023. Ainsi, sur fond de continuité de ses missions et au vu de l’évolution attendue de l’ANAM vers la future Haute Autorité de Santé, l’ANAM envisage d’adapter ses instruments de régulation et d’encadrement médico-administratif en fonction des exigences urgentes et prioritaires de la mise en œuvre de la généralisation de l’AMO, et ce, en étroite collaboration avec les acteurs de l’AMO. A ce titre, plusieurs projets structurants seront poursuivis notamment le projet de réévaluation du panier de soins de l’AMO, parachèvement des travaux de renouvellement des conventions nationales et la mise en œuvre du parcours coordonné de soins dans sa phase pilote. S’y ajoutent l’élaboration des protocoles thérapeutiques, et les études actuarielles et économiques aidant à la prise de décision en matière de régulation notamment la réalisation d’une étude barométrique sur l’AMO salariés, AMO Etudiants et AMO Tadamoun ainsi que la contribution à l’instauration d’un système d’information moderne, intégré et interopérable de l’AMO de base.
Le Conseil a clôturé ses travaux en adoptant les résolutions dont la mise en œuvre est confiée à la Direction Générale de l’ANAM, et a procédé à la lecture de la lettre d’Allégeance et de loyauté adressée à Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu Le glorifie.